Litige foncier : Une soixantaine d’acquéreurs réclament leur dossier technique à Douala

Après 4 ans d’incertitude sur la procédure d’achat de leur terrain, les acquéreurs ont manifesté leur mécontentement à Douala, au siège de la société civile immobilière évolution Sarl à Bonamoussadi. Face à cet énième cas de litiges fonciers, les experts encouragent l’Etat à instaurer un véritable dialogue social sur la question foncière.

Installés devant le siège de la société civile immobilière évolution Sarl (SCI évolution) au lieu-dit Carrefour Maçon au quartier Bonamoussadi, dans l’arrondissement de Douala 5e, des hommes et femmes brandissent des pancartes.  On peut entre autres y lire : « 4 ans c’est trop. Nos dossiers techniques ou rien. SCI Evolution escroc »… « Nous avons acheté des terrains que nous ne voyons pas. Il faut que le directeur général de l’entreprise vienne assumer ses obligations suivant le protocole d’accord qui nous lie. En article 7, il est mentionné que tous ceux qui ont payé les terrains auront un délai pour entrer en possession de leur dossier technique afin de borner leur terrain. Depuis il n’y a rien de concret », déplore Tagne, l’un des acquéreurs. Ce dernier a déboursé 500 000 F Cfa pour un espace de 600 m2.

Ces manifestants, plus d’une soixantaine, réclament depuis près de 4 ans, le dossier technique des terrains acquis auprès de cette société immobilière.  Le dossier technique est un document qui sert à identifier un terrain sur une zone donnée et de permettre de mener des démarches administratives pour obtenir le titre foncier. « Nous avons acquis des parcelles de terre au quartier Lendi  (dans l’arrondissement de Douala 5e) ou 80% de personnes ont déjà payé la totalité de leur facture, y compris les frais de dossier technique. Rendu aujourd’hui à 4 ans, les dossiers techniques ne sont pas disponibles », s’indigne Martin Asamou, le porte-parole des acquéreurs.

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A en croire Salomon Rodrigue Ze, Directeur commercial de SCI évolution, la longue attente est la conséquence de certains manquements dans les dossiers au niveau du cadastre. « Aujourd’hui, on est sur des problèmes de normes et d’autres. D’après ce que le cadastre nous a dit, ils auront leur dossier technique d’ici une semaine ou 10 jours parce que le problème a été déjà résolu », explique Salomon Rodrigue Ze.

Dialogue social

Ce litige foncier est un énième cas qui défraie les chroniques dans la ville de Douala au cours de ces dernières années. Dans une contribution du Cercle Camerounais de Réflexion sur les Questions Foncières (CEREFDH) en 2020,  sur la situation de la propriété  foncière au Cameroun, Robinson Tchapmegni, Juge au Tribunal de Bengbis-Cameroun, a relevé que « devant les instances civiles, au fond ,comme devant les juges des urgences, les procédures en expulsion, en déguerpissement, ou en arrêt de travaux, occupent le premier rang des statistiques . » 

Selon lui, les autorités administratives, judiciaires et traditionnelles sont presque toutes débordées, voire dépassées et découragées face à « l’impossibilité » d’enrayer ce fléau qui s’étend aux principales capitales du pays, voire à l’ensemble des métropoles camerounaises.

Une situation préoccupante, que Louis Paul Motazé, le ministre des Finances, a critiqué lors de l’inauguration du siège de la Trésorerie générale de Douala le 7 mars 2025. Selon le ministre, il s’agit des pratiques qui freinent les investissements et la gestion du foncier dans la capitale économique du Cameroun.

Robinson Tchapmegni encourage l’Etat à instaurer un véritable dialogue social sur la question foncière, de laquelle il puiserait des éléments pour une réforme foncière ayant des chances de succès.

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Hyacinthe TEINTANGUE (stagiaire)

 

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litige foncier

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