Le Pr Théophile Nguimfack, universitaire et chercheur ayant conduit plusieurs travaux sur la corruption et la transparence revient sur l’environnement de la corruption au Cameroun et propose quelques pistes pour monter d’un cran, dans la lutte contre ce phénomène au Cameroun.
Comment expliquez-vous que, malgré les différentes politiques et les mesures mises en œuvre pour lutter contre la corruption, le Cameroun peine à enregistrer des progrès significatifs dans ce domaine au cours des dix dernières années ?
Les stratégies nationales, les politiques sectorielles, les dispositifs normatif et institutionnel de lutte contre la corruption sont suffisamment étoffés au Cameroun. À y regarder de près, de tels dispositifs auraient pu suffire à endiguer ce phénomène dans la société camerounaise. Pourtant, les actes de corruption connaissent une évolution croissante dans tous les secteurs d’activité. Plusieurs raisons peuvent justifier cet état de choses :
– La modicité du traitement salarial dans plusieurs secteurs d’activité. Confrontés au coût de la vie, les salaires des agents publics camerounais nécessitent une revalorisation qui améliorerait la qualité de service et aiderait à limiter la tentation à la corruption. Beaucoup de ces agents vivent des avantages de services dont certains sont simplement illégaux.
– L’absence d’un contrôle systématique et régulier des services publics. Les contrôles internes et externes sont généralement épisodiques dans l’administration camerounaise. Et lorsqu’ils sont mis en œuvre, ces contrôles sont bâclés et se présentent comme de simples formalités sans qu’un soin particulier soit accordé aux suites qui leur seront réservées. Il s’agit là d’une conséquence du classement sans suite de la plupart des rapports de contrôle établis par les organes compétents, ce qui empêche de prendre les sanctions appropriées à l’égard d’éventuels délinquants.
– La centralisation du pouvoir de sanction des actes de corruption au profit du président de la République. En effet, le contrôle administratif de l’administration est aménagé de telle sorte que le président de la République soit celui qui peut déclencher et arrêter toutes les poursuites. C’est le cas avec le Contrôle supérieur de l’État, dès lors que tous les rapports de contrôle des administrations publiques doivent lui être soumis pour les suites appropriées avec un risque évident de politisation des contrôles. L’on peut inscrire dans le même sillage l’opération Épervier qui a été conduite à l’instigation et sous le contrôle du président de la République. Cette centralisation justifie la démission de la justice dans cette fonction qui lui est dévolue par le peuple à travers la loi.
– L’ineffectivité de la sanction des actes de corruption. De fait, les faits de corruption sont suffisamment documentés au Cameroun par Transparency International, la Commission Nationale Anti-Corruption (Conac) et d’autres organisations de la société civile ainsi que les dénonciations des victimes. Or, malgré toutes les preuves liées à ces pratiques, la justice demeure attentiste et ne se saisit pas des cas dénoncés, tandis que les autorités administratives disposant du pouvoir de sanction disciplinaire sont inactifs dans ce domaine, etc. Il y a une forme de résignation de la part des organes de sanction comme si la corruption était devenue une norme sociale.
Les données de la Conac font état d’une diminution des préjudices financiers liés à la corruption sur la période étudiée. Pourtant, les indicateurs de Transparency International, notamment l’Indice de perception de la corruption, traduisent une stagnation de la situation. Comment peut-on expliquer cet écart entre la baisse des préjudices financiers déclarés et la persistance d’une perception défavorable de la corruption au Cameroun ?
La perception et l’évaluation de la corruption sont mesurées par plusieurs organismes au Cameroun, parmi lesquels la Conac et Transparency International. Même si le terrain d’observation est le même, il est fort probable que les deux institutions n’aboutissent pas au même résultat. Les explications sont variées :
– La différence méthodologique. En effet, la méthodologie de collecte des données utilisée par la Conac privilégie les canaux officiels de collecte des données et la complète par des données officieuses directement enregistrées sur le terrain, alors que celle de Transparency International s’attache davantage aux canaux officieux de collecte des données. Tandis que le risque pouvant affecter les données de la Conac serait de ne pas percevoir les pratiques qui échappent aux réseaux d’information officiels, celui qui touche les données de Transparency International serait de faire foi aux informations officieuses qui biaisent la réalité.
– La différence d’indépendance. Quel que soit le degré d’indépendance de la Conac, il reste qu’il s’agit d’un organisme rattaché à la présidence de la République. Son indépendance, même affirmée par les textes, n’est pas toujours garantie au plan fonctionnel. Elle est mise à mal par sa proximité au régime en place qui décide du sort des membres de cet organisme et du financement de son budget. Or, les tensions souvent vives entre le gouvernement camerounais et Transparency International confirment l’indépendance de cette organisation internationale à l’égard de l’État et suscite parfois la contradiction dans un bras de fer que la Conac ne saurait se permettre.
De cette double différence d’approches, il est clair qu’à un moment donné et, compte tenu des capacités opérationnelles de la Conac sur le terrain, les données qu’elle collecte majoritairement par des canaux officiels ne reflètent qu’une partie de la réalité sur le terrain. Par contre, Transparency International utilise un réseau dense d’information en s’appuyant sur de nombreuses organisations de la société civile présentes dans toutes les couches sociales.
N’y a-t-il pas finalement une mauvaise foi dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de lutte contre la corruption au Cameroun ?
Il est difficile de se prononcer sans nuance sur la mauvaise foi des politiques publiques en matière de lutte contre la corruption au Cameroun. Adopter cette posture serait méconnaître tous les efforts déployés pour arrêter des stratégies de lutte contre la corruption, créer des organismes compétents à cet effet et sanctionner y compris certains hauts commis de l’État qui ont restitué le corps du délit, pour les uns, et purgé de lourdes peines d’emprisonnement, pour les autres. Pourtant, ces actions ne suffisent pas pour contenir et éradiquer le phénomène. De ce point de vue, il faut plutôt affirmer que la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption au Cameroun est inefficace. Cette inefficacité est exacerbée par différents facteurs :
– La séparation des pouvoirs est illusoire au Cameroun. Le président de la République est l’alpha et l’oméga du système politique camerounais, le Parlement étant neutralisé en raison du fait majoritaire, tandis que la retenue de la justice en matière de lutte contre la corruption laisse penser qu’elle serait inféodée.
– La faible mise en œuvre des contrôles permanents au sein de l’administration pour dissuader, éduquer, empêcher et sanctionner les responsables d’actes de corruption.
– La politisation des contrôles et leur centralisation auprès du président de la République.
– La baisse drastique du pouvoir d’achat et l’absence de revalorisation des salaires.
Que faut-il concrètement pour faire reculer la corruption au Cameroun ?
Il est possible d’éradiquer la corruption au Cameroun si l’on entreprend de corriger les facteurs d’inefficacité qui ont été mentionnés ci-dessus. Mais, au-delà de ces facteurs, une stratégie optimale de lutte contre la corruption au Cameroun passe par plusieurs actions déterminantes :
– Appliquer l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens. Toute politique de lutte contre la corruption qui n’intègre pas le contrôle du patrimoine des gestionnaires publics serait inefficace. En effet, si la destination des fonds issus de la corruption est bloquée, cela peut neutraliser les pratiques de corruption.
– Renforcer la gestion par la performance dans tous ses aspects, en particulier celui relatif à l’évaluation de l’activité administrative. Ce faisant, privilégier la promotion de la culture des résultats en mettant un accent sur la distribution des avantages et des postes de responsabilité en s’appuyant principalement sur le mérite et en réservant une place congrue aux promotions sociales.
– Faire sanctionner tous les actes de corruption en rendant la restitution du corps du délit automatique et en garantissant la réparation du préjudice financier de l’État par tous les biens meubles et immeubles du coupable de ces pratiques.
– Ajuster les sanctions des pratiques de corruption par d’autres sanctions complémentaires. Il s’agit par exemple des inéligibilités aux fonctions politiques et professionnelles, l’interdiction d’avoir la qualité de gestionnaire public ou de soumissionner à un marché public, etc.
Propos recueillis par Paul Joël KAMTCHANG
Francis Simeu, Coordonnateur national de Transparency international Cameroon analyse le fossé entre la déclaration de la Conac au sujet de la baisse des préjudices financiers liés à la corruption et la position du Cameroun sur le plan international. Il revient sur quelques recettes à appliquer pour réduire la corruption au Cameroun.
La Conac dit que les préjudices financiers liés à la corruption sont en baisse tandis que les indices de Transparency International disent que le Cameroun stagne. Quelle lecture peut-on faire de ce contraste ?
D’entrée de jeu, il faut noter que les deux entités reconnaissent la persistance de la corruption au Cameroun, même si l’intensité n’est pas la même pour chacune des deux. Cependant, leurs niveaux d’appréciation de l’intensité de la corruption diffèrent pour plusieurs raisons : premièrement, la Conac est une institution étatique tandis que Transparency International est une organisation non gouvernementale et appartient donc à la société civile. Deuxièmement, la méthodologie diffère : la Conac fait une compilation des rapports des cellules ministérielles anti-corruption, des rapports d’autres entités publiques et parapubliques et de ses propres données collectées.
Or, Transparency International procède par des interviews administrées aux citoyens en milieu urbain et rural, par des cartographies, des études thématiques, etc. Le premier décalage peut déjà venir du fait que le ressenti de la corruption tel qu’exprimé directement par un citoyen ne sera pas le même qu’une dénonciation relayée par une cellule de lutte contre la corruption. Plus encore, il faut avoir l’honnêteté de dire que les cellules anti-corruption de certaines institutions publiques ne fonctionnent que de façon approximative et ne sauraient donc refléter exactement le ressenti de la corruption tel que souhaité par les victimes et les témoins de ce fléau. Troisièmement, la Conac n’est pas financièrement indépendante (elle dépend du budget de la présidence de la République) tandis que Transparency International est plus indépendante sur le plan financier (car ayant un financement plus diversifié…) et donc plus libre dans ses prises de position…
Ainsi, la mise en commun de ces trois éléments permet de comprendre que ce contraste tire son origine de la nature juridique des deux entités, de la méthodologie utilisée par l’un ou l’autre et enfin des différents degrés d’indépendance financière qui va toujours avec une certaine marge de manœuvre…
Les efforts du gouvernement pour lutter contre ce phénomène sont-ils assez efficaces ?
Après les années 1998 et 1999 au cours desquels le Cameroun a été classé comme pays le plus corrompu (88ème pays/88) dans l’Indice de perception de la Corruption (Ipc) de Transparency International, plusieurs institutions ont été mises sur pied par le gouvernement du Cameroun pour réduire ce phénomène à sa plus simple expression. Selon l’Ipc 2025 de Transparency International, le Cameroun est 142ème pays / 182.
A première vue, le Cameroun n’est plus dernier mais il faut aller voir le statut des pays qui sont classés comme étant plus corrompus que lui. Comme efforts déployés par le gouvernement pour résorber la corruption, on peut citer la création de la Conac, avec ses démembrements connus sous le nom de cellules ministérielles de lutte contre la corruption, du Tribunal Criminel Spécial (TCS), du ministère délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat (Consupe), du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), de l’Agence Nationale d’Investigation Financière (l’Anif), de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, … et même le déploiement de « l’Opération Épervier ». Avant tout ceci, existait aussi l’Article 66 de la Constitution du 19 Janvier 1996 portant sur la déclaration des biens… Ces efforts sont à féliciter sur le plan institutionnel et même légal mais restent jusque-là inefficaces au plan opérationnel… Et pour cause, il faut relever l’insuffisance des moyens alloués à ces institutions, leur faible autonomie financière et surtout leur incapacité à aller au-delà de la simple dénonciation…
Il existe une pléthore d’institutions et de mécanismes de lutte contre la corruption au Cameroun qui ne semble pas résoudre le problème. Qu’est-ce qui coince ?
L’existence de multiples institutions et mécanismes de lutte contre la corruption au Cameroun tarde à mitiger le phénomène et semble plutôt inefficace au regard de l’ampleur et de la persistance du phénomène. En y faisant une analyse objective, l’on relève plusieurs causes :
Sur le plan juridique, le défaut d’application de plusieurs dispositions juridiques à l’instar de l’Article 66 de la Constitution du 19 Janvier 1996 reste l’une des vannes à travers lesquelles la corruption fait son bonhomme de chemin au Cameroun. Sur le plan institutionnel, trois points sont à relever : Le déficit d’indépendance financière des institutions de contrôle. La Conac qui dépend du budget de la présidence de la République tandis que ses cellules ministérielles dépendent chacune du budget des différents ministères dans lesquels elles sont logées, l’Anif dont le budget est lié à celui du ministère des Finances, le Consupe qui est un ministère délégué à la présidence de la République, la Chambre des comptes qui n’est qu’une des Chambres de la Cour suprême, etc.
Par ailleurs, un déficit de coordination des opérations qui donne l’impression d’être en présence des institutions agissant de manière sporadique, chacune remplissant un cahier de charge individuel, avec des objectifs non mesurables. Ce déficit de coordination donne l’impression d’un véritable manque de volonté politique. Plus encore, ce déficit ne facilite pas une évaluation globale, qualitative et/ou quantitative de la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la corruption.
Une démarcation insuffisante de la limite entre le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et les institutions en charge de la lutte contre la corruption. Autant les institutions de lutte sont parfois liées au plan opérationnel à la volonté de l’exécutif, autant il leur deviendra plus hypothétique de prendre des initiatives de manière souveraine. A titre d’exemple, l’Article 7 du Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat dispose : « Au début de chaque exercice, le ministre délégué soumet à l’approbation du président de la République, le programme annuel de vérification, ainsi que son plan d’action. Plus encore, l’article 18 (1) de la loi N°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial stipule : “En cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général près le Tribunal peut, sur autorisation écrite du Ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement (…)”».
Sur le plan opérationnel, les institutions de lutte contre la corruption en se limitant au cadre juridique applicable sont souvent confinées au simple de rôle de reportage, sans aucune capacité d’ester en justice. Et c’est là leur véritable limite. La Conac peut publier son rapport annuel et mentionner les ministères les plus corrompus, la Chambre des comptes de la Cour suprême peut publier un rapport mentionnant les fautes de gestion et toute la mal gouvernance ayant entouré le financement de la lutte contre la Covid19 au Cameroun, (…) mais ne peut se permettre d’intenter la moindre action en justice car cela ne fait pas partie de ses attributions.
Ainsi, les institutions de lutte contre la corruption montrent à suffisance la volonté du gouvernement du Cameroun à en finir avec le phénomène, mais plusieurs éléments font encore défaut…
Quelles réformes véritables faut-il engager ?
Ce serait aller vite en besogne que de parler des réformes à mener au Cameroun en matière de lutte contre la corruption. Une base institutionnelle est déjà existante, d’où il faut juste la parachever à travers la mise en œuvre de quelques mesures à savoir : l’application de l’Article 66 de la Constitution du 19 janvier 1996 portant sur la déclaration des biens, l’application intégrale de l’Article 123 du Code pénal sur la corruption politique et des Articles 276 et 277 du Code électoral portant gestion du financement public des partis politiques, l’application de la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. La mise en place d’une structure de coordination et d’évaluation des institutions de contrôle et de lutte contre la corruption doit suivre, ainsi que l’octroi de l’indépendance et de l’autonomie financière aux institutions de lutte contre la corruption, le renforcement de la dissuasion par l’intensification des sanctions contre les agents véreux, etc.
Au-delà du renforcement de la lutte contre la corruption, ces mesures iront même jusqu’au renforcement de la légitimité des élus, à l’accroissement du niveau de transparence et de redevabilité dans la gestion des affaires publiques…
Propos recueillis par Paul Joël KAMTCHANG









