À Japoma-Bakoko dans l’arrondissement de Douala 3e, l’annulation des titres fonciers par la Cour suprême plonge des centaines de propriétaires dans l’incertitude. Entre héritiers et acquéreurs, les habitants déplorent une décision qui remet en question leurs droits sur les terres qu’ils occupent depuis des années. Pour les juristes, les personnes concernées ne peuvent prétendre à une indemnisation.

Vêtu d’une chemise noire et d’une casquette pour contrer les rayons de soleil, Léopold Minyang se tient près d’un arbre, sur la route menant à la chefferie du village Japoma-Bakoko, dans l’arrondissement de Douala 3^e. Ce père de quatre enfants rencontrés le lundi 9 octobre 2026, s’est dit étonné de découvrir dans une note circulant sur les réseaux sociaux, que ses parcelles de terrain d’environ 3 hectares, ne lui appartiendraient plus. Pourtant, toutes héritées de son défunt père au lieu-dit Roger Milla, il y a environ vingt ans. « Comment la justice peut-elle se lever un matin pour nous informer que nos terrains ne nous appartiennent plus ? Alors que c’est ici que nous avons grandi et investi depuis des années avec nos parents et nos enfants », déclare Léopold, indigné.

Comme lui, Armand, un commerçant présenté lui aussi comme l’un des détenteurs des titres annulés à Japoma explique sa présence à la délégation départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières du Wouri ( Mindcaf ), lieu de notre rencontre. « Je suis venue ici pour avoir plus d’informations sur ce qui circule sur les réseaux sociaux (…) J’ai acheté mon terrain auprès d’un membre de la communauté villageoise de cette localité en 2018, après la victoire de cette communauté devant le Tribunal administratif du Littoral la même année. Depuis, comme le titre foncier est collectif, je n’ai pas pu obtenir un titre foncier individuel. Aujourd’hui, l’État nous informe que ces parcelles ne nous appartiennent plus », explique-t-il.

En effet, ces déclarations font suite à un avis au public signé le 27 octobre 2026 par Véronique Laure Ngo Bahiya, conservateur foncier du Wouri B. Ce document révèle l’annulation du jugement n° 370/FD/2020 du 17 décembre 2020, de la Chambre administrative de la Cour suprême, pourtant rendu par le Tribunal administratif du Littoral à Douala.

Alors que le jugement porte sur l’interprétation de celui n° 351/FD/18 du 22 novembre 2018 par lequel le même tribunal avait annulé le titre foncier n° 34535/W, établi le 1er avril 2005, le communiqué précise que ces titres sont annulés « avec toutes les conséquences de droit ». A la suite de la lecture du document, DataCameroon apprend que leurs copies sont « nulles et de nul effet entre les mains de tout détenteur. »

Une scène déjà observée

A la chefferie du village Japoma-Bakoko, Sa Majesté David Moundi III affirme avoir appris, comme tout autre citoyen, par les réseaux sociaux, la décision d’annulation collective des centaines de titres fonciers dans son village. « Depuis hier (dimanche 8 novembre, Ndlr), je reçois des visites et des appels à ce sujet. Mais, étant donné que je n’ai pas été saisi officiellement, je demande simplement aux victimes de garder leur calme, en attendant de connaître les directives à suivre. Ce n’est pas la première fois que notre village est confronté à un tel problème », raconte-t-il, avant d’ajouter : « En 2018, une partie importante des terres avait déjà été concernée. Aujourd’hui, ce sont environ 300 hectares de terres qui sont touchés alors ces titres fonciers ont été signés par une collectivité de notre village représenté par mon défunt père, Sa Majesté David Moundi Isaac II en 2005. »

Selon Me Iris Nkoum, avocat au barreau du Cameroun, ce problème résulte d’un défaut de contrôle de l’administration lors de l’établissement des titres fonciers. « Il est clair qu’au moment de les délivrer, l’État n’a pas veillé au respect de toutes les règles de la procédure d’immatriculation. Il ne s’en est rendu compte que plus tard », explique Me Iris Nkoum.  Il précise que le retrait de ces titres revient à considérer que les terrains concernés n’ont jamais été immatriculés. En principe, « les personnes concernées ne peuvent prétendre à une indemnisation. [Dans ce cas de figure], les parcelles réintègrent alors le domaine de l’État, dans l’attente d’une nouvelle procédure d’immatriculation », révèle Me Iris Nkoum.

Hyacinthe TEINTANGUE