Piraterie maritime : Le Cameroun veut se doter d’une loi

Le projet de texte visant à réprimer les infractions commises Piraterie maritime dans ce domaine a été présenté aux députés le 15 novembre 2022.

Les attaques de pirates, les pillages, enlèvements contre rançons, la pêche et le trafic illégitimes, sont entre autres atteintes à la sécurité et à la navigation maritime qui se développent de manière inquiétante dans les eaux camerounaises.

De nombreuses attaques à l’intégrité de l’Etat auxquelles le Cameroun réagit par diverses ripostes, à la seule différence qu’il existe un vide juridique sur la question qui ne permet pas réellement de mener la répression sur le terrain.

Pour protéger les eaux camerounaises et permettre au Cameroun d’honorer les engagements pris dans la ratification de certains instruments internationaux, le Cameroun à travers le ministère délégué à la présidence chargé de la Défense (Mindef), Joseph Beti Assomo, veut se doter d’une loi. Face à la Commission de la défense le 15 novembre 2022 à l’Assemblée nationale, Joseph Beti Assomo a présenté le bien fondé d’un tel texte qui selon lui permettra de réprimer à la fois, la piraterie, le terrorisme et les atteintes dirigées contre la sécurité de la navigation des plateformes camerounaises.

Piraterie maritime le projet de texte visant à réprimer les infractions commises dans ce domaine

Ce projet de loi composée de 18 articles et de quatre chapitres prévoit que les infractions soient constatées par les tribunaux militaires. C’est pourquoi il est prévu que les agents de force de sécurité intervenant dans cette chaîne (administrateurs des affaires maritimes ; inspecteurs chargés de la navigation maritime et de l’environnement ; fonctionnaires de douanes et officiers de la marine nationale) puissent procéder à la garde à vue des suspects ; tout comme ils peuvent prendre des mesures conservatoires.  Au terme de ces actions, plusieurs sanctions allant des peines prévues par le Code pénal à l’’emprisonnement à vie pouvant cumuler une amende allant de 10 millions à plus de 2 milliards F Cfa.

Il faut noter que cette loi est inspirée non seulement de la Convention sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982 à Montego-Bay, en Jamaïque, mais aussi du Code Cemac de 2012 de la marine marchande sur les actes illicites dirigés contre les activités maritimes et enfin, du Code de conduite de Yaoundé. Datant de 2013, il porte sur la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à mains armées dans le Golfe de Guinée Piraterie maritime.

Mélanie Ambombo