Révision du code minier

Pour le Dr Bareja Youmssi, expert en pétrole et mines, qui recommande de retirer le rôle de régulateur du secteur minier à la Sonamines et libéraliser l’achat et la commercialisation de l’or et du diamant, il faut faire l’état des lieux du secteur minier au Cameroun, définir une stratégie et enfin travailler sur un cadre juridique Le code minier au cameroun. 

Depuis le 11 novembre 2023, un projet de loi portant code minier est en examen devant le parlement. Encadrant l’activité minière au Cameroun, ce projet de loi qui porte révision du code minier de 2016 devrait, en croire l’exposé de motifs accroître « à moyenne ou brève échéance, la contribution de la mine solide dans le produit intérieur brut (Pib) Le code minier au cameroun. »

Selon le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), ce projet de loi va apporter de nombreuses améliorations dans le secteur notamment, le renforcement des compétences de la Société nationale des mines (Sonamines) créée par décret présidentiel le 14 décembre 2020. Avec pour mission de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun et de gérer des intérêts nationaux, elle devra désormais gérer l’achat et la commercialisation de l’or et du diamant.

Ce projet de loi prévoit également d’améliorer le cadre juridique général et de mieux recadrer le secteur minier avec entre autres, la suppression de la limitation du nombre de permis de recherche octroyé à une personne, l’amélioration de la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (Isml), avec la clarification du volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers et les produits dérivés issus de la production de tous les métaux précieux Le code minier.

Malgré toutes ces révisions annoncées, pour le Dr Bareja Youmssi, expert en pétrole et mines, ce nouveau code est très mauvais et pire que l’actuel car il n’encourage pas les grandes compagnies minières à venir investir au Cameroun étant donné que le processus d’attributions des titres de recherche demeure flou. « Il faut retirer le rôle de régulateur du secteur minier à la Sonamines. C’est assez dangereux de donner un tel pouvoir a une compagnie minière qui est aussi opératrice Le code minier au cameroun. Il faut libéraliser l’achat et la commercialisation de l’or et du diamant », argumente l’expert en pétrole et mines.

 Pour lui, donner l’exclusivité à la Sonamines est contraire aux reflexes du libre marché et est susceptible de créer l’effet inverse qui est celui de la favorisation du marché noir des métaux et pierres précieuses qui va fleurir au Cameroun. « En vérité, la rédaction du nouveau code minier doit être une conséquence des états généraux des mines. Ce que nous faisons là, c’est de la fuite en avant car il faut avant toute chose, faire l’état des lieux de notre secteur minier, définir une stratégie et enfin travailler sur un cadre juridique », conclut le Dr Bareja Youmssi Le code minier au cameroun.

Mélanie Ambombo