INDUSTRIE EXTRACTIVE : ALLONS-NOUS VERS UNE EXCLUSION DE L’ITIE ?

Décidément, rien ne va plus dans le secteur extractif du Cameroun. Le pays a publié son rapport ITIE 2023 en décembre 2025, qui a mis à nu la mafia qui pillait nos ressources aurifères depuis 25 ans. Au 1er septembre 2026, l’administrateur indépendant, mieux connu comme consultant, n’avait toujours pas reçu les arriérés de ses honoraires, pas seulement pour le rapport ITIE 2023, mais aussi pour des travaux antérieurs. Cette situation hypothèque considérablement l’image d’un pays qui lui-même est déjà suspendu. Selon les dernières informations, ils auraient reçu un acompte, mais pourront-ils, dans les délais, soumettre le rapport 2024 avant le 31 décembre 2026 ? Mission extrêmement compliquée et à haut risque.

Pour rappel

Le rapport ITIE 2023 du Cameroun a été élaboré par le cabinet Enerteam, qui a agi en tant qu’Administrateur indépendant (AI) pour le compte du Comité ITIE-Cameroun, et le Cameroun l’a publié en décembre 2025. L’une des exigences de l’ITIE est que les rapports doivent porter sur n-2, ce qui veut dire qu’en fin 2026, le Cameroun doit avoir soumis le rapport de 2024, en fin 2027, le Cameroun doit avoir soumis le rapport 2025, etc. L’ITIE Cameroun (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) est le comité national chargé de promouvoir la gestion transparente des revenus issus des secteurs pétrolier, gazier et minier au Cameroun. Membre depuis 2005, le pays utilise ce mécanisme pour concilier les paiements des entreprises extractives avec les recettes perçues par l’État.

Statut actuel et actualités

  • Suspension temporaire : le Cameroun a été suspendu par le Conseil d’administration international de l’ITIE en raison d’un score faible (53 points), lié principalement à des faiblesses concernant l’engagement et l’espace accordé à la société civile.
  • Prochaine évaluation : la prochaine validation du pays est fixée pour avril 2027, date à laquelle le Cameroun devra prouver l’application de mesures correctives sur une vingtaine d’exigences.

Fonctionnement de l’ITIE au Cameroun

  • Gouvernance : le Comité est présidé par le ministre des Finances (MINFI) et co-présidé par le ministre des Mines (MINMIDT).
  • Composition : il regroupe de manière multipartite des représentants du gouvernement, des entreprises extractives, comme la SNH, et des organisations de la société civile.
  • Mission centrale : commander des travaux indépendants pour publier les flux financiers exacts générés par les ressources naturelles.

Le secrétaire permanent de l’ITIE Cameroun (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) est le garant de la gestion quotidienne du Secrétariat permanent et dirige l’unité technique et opérationnelle.

Rôles et attributions principales

  • Gestion quotidienne : il assure la marche quotidienne du secrétariat et la gestion administrative et technique.
  • Coordination des travaux : il prépare les projets de plans d’action annuels et les budgets du Comité.
  • Suivi des rapports : il coordonne la préparation des rapports sur les revenus des industries extractives et les quantités extraites, en lien avec les administrations.
  • Secrétariat des sessions : il assure le secrétariat des réunions du Comité ITIE, rédige les comptes rendus et rapporte les points inscrits à l’ordre du jour.
  • Exécution des décisions : il veille à la mise en œuvre des résolutions et des missions confiées par le Comité ou son président.
  • Relations avec les partenaires : il gère les contacts avec les partenaires extérieurs, notamment le Secrétariat international de l’ITIE.

Qui est le secrétaire permanent de l’ITIE Cameroun ?

Le secrétaire permanent de l’ITIE Cameroun (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) est Agnès Solange Ondigui Owona, nommée pour un mandat de trois ans par le ministre des Finances. Elle est à ce poste depuis 2009, donc 17 ans en fonction, ce qui pose déjà un problème de gouvernance et de transparence au sein même de l’ITIE Cameroun. Nous sommes l’unique pays membre de l’ITIE où le secrétaire permanent a accumulé plus de cinq mandats.

Qui seront les responsables au cas où le Cameroun ne publierait pas le rapport ITIE 2024 au 31 décembre 2026 ?

Pour le moment, le défi n’est pas de savoir si le consultant indépendant va travailler ou s’il a reçu un acompte ou pas. La question, c’est de savoir si le Cameroun va tenir le pari du 31 décembre 2026, au regard du retard pris par le consultant indépendant. Puisque, passé le 31 décembre 2026, nous allons avoir une violation d’une exigence fondamentale de l’ITIE qui dit que le rapport doit porter sur n-2. Si le Cameroun traverse, à cause de la gouvernance tatillonne, de la gouvernance d’amateurisme de l’ITIE Cameroun, le 31 décembre 2026 sans publier le rapport ITIE 2024, on aura un défaut de ponctualité et de régularité des données, et cela va peser sur l’évaluation du Cameroun. Le risque d’une deuxième suspension, voire d’une exclusion de l’ITIE, sera très probable. C’est vrai que la question qu’il faut se poser est que, finalement, le fait que le standard international ait permis de mettre le doigt sur un problème essentiel l’exportation illégale de l’or, l’affaire Glencore, etc., est-ce que ce sont les manœuvres en douce qui sont en train de se passer pour écarter cet organisme international du secteur extractif camerounais ?

En fait, l’enjeu aujourd’hui n’est plus de savoir si le consultant était payé ou pas ; l’enjeu, c’est de savoir si le Cameroun va tenir le pari de publier le rapport ITIE 2024 au 31 décembre et, s’il venait à ne pas tenir le pari du 31 décembre, qui seront ceux qui seront responsables de cela : le secrétaire permanent ? Le MINFI ? Ou le MINMIDT ?

À qui profitera l’exclusion du Cameroun de l’ITIE ?

Il est désormais clair que tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué au pillage de l’or du Cameroun seront les premiers bénéficiaires de la deuxième suspension ou de l’exclusion du Cameroun de l’ITIE. On verra alors des apprentis sorciers venir dire aux Camerounais que même l’Afrique du Sud n’est pas membre de l’ITIE et est un grand pays minier, donc que le Cameroun peut se passer de l’ITIE, comme le Cameroun peut mettre hors service, en plein jour, le cadastre minier qui était en ligne et que les opérateurs miniers pouvaient consulter à tout moment, sans aucune explication du ministère des Mines, tout simplement parce qu’on veut cacher des énormités, des irrégularités teintées de corruption dans l’attribution des titres miniers au Cameroun.

Une chronique du Dr Bareja Youmssi

Expert en mines et pétrole ; enseignant-chercheur

N.B:  texte de l’auteur et liens hypertextes ajoutés par la rédaction

 

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