Protection des forêts et de la faune : Vers une création des forêts régionales
Protection des forêts : de nouveaux textes bientôt en gestation ©greenpeace

Protection des forêts et de la faune : Vers une création des forêts régionales

C’est l’une des nouveautés perçues dans le projet de loi qui vient réviser la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche vieille de 30 ans, validé le 1er juillet 2024 par l’Assemblée nationale Protection des forêts et de la faune.

« Nous nous réjouissons de ce que ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale (AN). Mais il convient de noter qu’on se satisfait de la promulgation d’une loi lorsque celle-ci est effectivement mise en application dans son ensemble par les différents acteurs en charge de son implémentation », témoigne Frisco Aimé Nya Fotseu, chef de la cellule juridique à l’organisation non gouvernementale (Ong), LAGA, spécialisée dans la protection des espèces fauniques Protection des forêts et de la faune.

Réagissant à la suite de la validation le 1er juillet 2024 du projet de loi fixant les dispositions relatives au régime des forêts et de la faune par l’Assemblée nationale, il ajoute : « toutefois, que nous ne nous réjouissons pas de l’adoption de ce texte, ferait de nous des personnes de mauvaise foi dans la mesure où il y’a eu beaucoup d’innovations ».

En effet, ce projet de loi vient réviser la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche vieille de 30 ans. A première vue, il en ressort que ce projet a été dissocié des dispositions relatives au régime de la pêche ne traitant ainsi que du régime des forêts et du régime de la faune.

Parmi les nouveautés perçues dans le texte soumis aux parlementaires répertoriées par un collectif des organisations de la société civile (APED, CeDLA, CERAD, FLAG, GDA, SAILD), figurent : l’interdiction de l’exportation du bois en grume, l’exigence de transformation des grumes en totalité par l’industrie locale, l’achèvement de la décentralisation forestière avec la création des forêts régionales.

A cela l’Ong Laga, salue la définition dès l’entame de l’ensemble des notions relatives à la faune qui ne sont pas définies par la loi de 1994. « En plus de l’Etat qui assurait uniquement la protection du patrimoine faunique, ce projet de loi consacre l’implication des collectivités territoriales décentralisées et les communautés riveraines dans la gestion de la faune et des aires protégées, ceci à travers la création des aires protégées communautaires et la valorisation de l’écotourisme », affirme le chef de la cellule juridique de LAGA. Il note également le renforcement des mesures d’atténuation des conflits Homme-faune à travers l’indemnisation des victimes et l’augmentation des peines en matière.

Au sujet des limites de ce texte, le collectif affirme dans sa note de presse que le projet de loi en son état actuel pose encore quelques problèmes majeurs Protection des forêts et de la faune. Il souligne entre autres que : le texte encourage la conversion des forêts, l’aménagement forestier n’est pas adapté au contexte, la gestion participative n’est pas bien aménagée ; le partage des bénéfices avec les communautés n’est pas aménagé : les droits d’accès et de prélèvement des communautés sont limités.

C’est pourquoi ce collectif formule comme propositions, de rétablir la rigidité des modalités de conversion des forêts ou la renforcer, d’instituer la géolocalisation des inventaires, de créer un fonds de régénération et de renouvellement des forêts, de considérer les populations autochtones au sens onusien dans le texte, entre autres Protection des forêts et de la faune.
Mélanie Ambombo

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