QUAND ATTENDRE LA JUSTICE DEVIENT UNE CONDAMNATION

Une vidéo bouleversante circule actuellement sur les réseaux sociaux. Madame Carine Matende, veuve Tchoffo, y raconte son combat judiciaire contre son bailleur. Selon ses déclarations, celui-ci aurait confisqué ses machines de travail après une série de différends. Après huit années de procédure, le Tribunal de Première Instance lui aurait donné raison. Mais l’affaire est désormais en appel et elle craint de devoir attendre encore plusieurs années avant qu’une décision définitive ne soit rendue. Pendant ce temps, affirme-t-elle, ses biens continuent d’être exploités tandis que sa famille peine à satisfaire ses besoins les plus élémentaires. Naturellement, il appartient aux juridictions compétentes et non aux réseaux sociaux d’établir les faits et les responsabilités. Mais au-delà du cas particulier de Madame Matende, cette affaire met en lumière une question plus profonde : que vaut un droit lorsqu’il faut une vie entière pour le faire reconnaître ?

 Le temps judiciaire peut devenir une peine

La justice est censée réparer les torts, protéger les droits et rétablir l’équilibre entre les parties. Mais lorsque les procédures s’étendent sur huit, dix ou quinze années, le temps finit parfois par produire des effets aussi destructeurs qu’une condamnation. Pour une entreprise, un artisan ou une commerçante, plusieurs années sans accès à un outil de production peuvent signifier la faillite. Pour une famille, elles peuvent représenter l’abandon de projets, l’accumulation des dettes et la précarisation progressive du quotidien. Dès lors, une question surgit : que reste-t-il d’une victoire judiciaire lorsqu’elle arrive après que tout a été perdu ? Comme le rappelle une maxime souvent citée dans les facultés de droit : « justice retardée est justice refusée. »

L’urgence existe dans les textes, mais pour qui ?

À ce stade de la réflexion, les juristes rappelleront à juste titre qu’il existe des mécanismes destinés à faire face aux situations urgentes. Parmi eux figure l’assignation d’heure à heure, procédure exceptionnelle permettant de saisir rapidement le juge lorsqu’un préjudice imminent ou manifestement excessif menace une partie. L’existence de cette procédure témoigne de la volonté du législateur d’éviter que certaines situations ne deviennent irréversibles. Mais une autre question mérite d’être posée. L’urgence judiciaire est-elle réellement accessible à tous ?

Car derrière cette procédure se cachent souvent des frais d’avocat, des coûts d’huissier, des démarches administratives accélérées et des dépenses que de nombreux citoyens peinent à supporter. Pour les plus aisés, l’urgence est une possibilité. Pour les plus modestes, elle peut devenir un luxe. Or, dans un État de droit, la rapidité de la justice ne devrait pas dépendre de l’épaisseur du portefeuille. Un droit qui existe dans les textes mais demeure inaccessible à une partie de la population risque de se transformer en privilège.

 Le temps favorise souvent le plus fort

La lenteur judiciaire ne frappe pas toutes les parties avec la même intensité. Celui qui dispose de ressources financières importantes peut généralement attendre. Il peut supporter les reports, les appels, les expertises et les années de procédure. À l’inverse, celui qui dépend de son activité quotidienne pour nourrir sa famille n’a pas cette capacité de résistance. Le temps devient alors un facteur d’inégalité. Même lorsque chacun exerce légitimement ses droits procéduraux, la durée du procès peut finir par avantager celui qui possède les moyens de patienter et affaiblir celui qui vit dans l’urgence. C’est pourquoi l’accès à la justice ne se résume pas à l’accès au tribunal. Il implique également l’accès à une décision rendue dans un délai raisonnable.

L’appel est un droit, la lenteur n’en est pas un 

Il serait injuste de présenter l’appel comme un problème en soi. Le droit d’appel constitue l’une des garanties fondamentales d’une justice équitable. Il permet de corriger d’éventuelles erreurs et de renforcer la confiance dans les décisions rendues. Le véritable problème apparaît lorsque les délais s’allongent au point de rendre la décision finale presque théorique. Une justice moderne doit être capable de concilier deux impératifs : garantir les voies de recours et éviter que leur exercice ne transforme les procédures en marathons interminables. La recherche de la vérité ne doit pas devenir synonyme d’attente sans fin.

Quand les citoyens cherchent justice sur les réseaux sociaux 

Si tant de personnes choisissent aujourd’hui de raconter leurs mésaventures sur Facebook, TikTok ou WhatsApp, ce n’est pas seulement parce que ces plateformes offrent de la visibilité. C’est aussi parce qu’elles donnent le sentiment d’être entendues immédiatement. Les réseaux sociaux deviennent alors des tribunaux de l’opinion où l’émotion remplace parfois l’instruction contradictoire. Cette évolution doit nous interpeller. Lorsqu’un citoyen croit davantage à la force d’une vidéo virale qu’à la célérité des institutions, c’est un signal d’alarme pour l’État de droit. Les réseaux sociaux peuvent attirer l’attention sur une situation. Ils ne peuvent ni remplacer les juges ni garantir une décision juste.

 La question qui nous concerne tous

L’affaire Matende ne concerne pas seulement une veuve, un bailleur ou un litige particulier. Elle pose une question universelle : combien de temps un citoyen doit-il attendre avant que son droit devienne une réalité ? Car derrière chaque dossier en souffrance se cache une existence suspendue. Et pendant que les procédures suivent leur cours, la vie, elle, continue de passer.

Une justice efficace est une justice accessible

On juge souvent la qualité d’une justice à la solidité de ses décisions. C’est nécessaire. Mais ce n’est pas suffisant. Une justice véritablement efficace est aussi celle qui est accessible, compréhensible et rendue dans des délais compatibles avec la réalité humaine. L’existence de procédures d’urgence est une bonne chose. Encore faut-il que le citoyen ordinaire puisse y recourir sans être dissuadé par les coûts qu’elles impliquent. Le défi n’est donc pas seulement d’améliorer les lois. Il est de faire en sorte que chaque Kamerunais, quelle que soit sa condition sociale, puisse bénéficier de la même protection et de la même célérité. Car la justice n’est pas uniquement une affaire de verdict. Elle est aussi une affaire de temps. Et lorsque le temps devient plus fort que le droit, c’est la confiance des citoyens qui finit par être condamnée.

Une chronique de Hilaire NGOUALEU HAMEKOUE 

N.B : Le texte est de l’auteur, tandis que le lien hypertexte est de la rédaction

 

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