QUAND LE GARDIEN DE LA CONSTITUTION BAISSE LES BRAS

 Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : le recours du MRC contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux est irrecevable. Plus encore, l’institution s’est déclarée incompétente pour apprécier la constitutionnalité du décret présidentiel ayant prolongé ces mandats jusqu’en février 2027. Une décision qui ne surprend guère les observateurs, mais qui soulève une question fondamentale : lorsque l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution affirme qu’il ne peut pas se prononcer, vers qui le citoyen peut-il encore se tourner ? 

 Une décision attendue, mais troublante

Dans les milieux politiques, beaucoup accueillent cette décision avec un fatalisme teinté d’ironie. « Le train est arrivé à l’heure », entend-on ici et là. Certains estiment même que les requérants eux-mêmes ne nourrissaient guère d’illusions quant à l’issue de la procédure. Pourtant, réduire cette affaire à un simple épisode de plus dans le bras de fer entre le pouvoir et l’opposition serait une erreur. La véritable question dépasse largement le sort du MRC. Le problème n’est pas seulement que le recours ait été rejeté. Le problème est la motivation avancée : le Conseil constitutionnel affirme ne pas être compétent pour examiner la constitutionnalité de l’acte contesté.

Or, dans l’esprit du citoyen ordinaire, le Conseil constitutionnel existe précisément pour cela : dire le droit constitutionnel lorsque surgit un doute sur la conformité d’un texte ou d’une décision à la loi fondamentale.

 À quoi sert un juge qui ne peut juger ?

La Constitution est souvent présentée comme la norme suprême de l’État. Toutes les autres lois, tous les actes administratifs et toutes les décisions publiques sont censés lui être conformes. Mais une Constitution n’est pas seulement un texte. Elle n’a de valeur réelle que si une institution indépendante est capable de faire respecter ses dispositions. Le philosophe et juriste Hans Kelsen, père des juridictions constitutionnelles modernes, rappelait que : « Une Constitution sans contrôle de constitutionnalité est une Constitution sans garantie. » Autrement dit, lorsqu’aucune institution ne peut vérifier si un acte respecte la Constitution, celle-ci risque de devenir une simple déclaration d’intention. C’est pourquoi la décision rendue le 17 juin 2026 provoque une interrogation légitime. Si le Conseil constitutionnel ne peut pas examiner un acte dont la conformité à la Constitution est contestée, quelle institution le peut ? Le citoyen se retrouve face à un vide institutionnel difficile à comprendre.

 Le sentiment d’une justice inaccessible 

La plupart des Kamerunais ne maîtrisent ni les subtilités du droit administratif ni les distinctions techniques entre décret, loi, ordonnance ou acte réglementaire. Ils raisonnent avec le bon sens. Ils voient une institution appelée « Conseil constitutionnel ». Ils apprennent qu’un recours portant sur le respect de la Constitution lui est soumis. Puis ils découvrent que cette même institution refuse d’examiner le fond du dossier parce qu’elle ne serait pas compétente. Pour beaucoup, le message perçu est simple : personne ne peut répondre à la question posée. Ce sentiment est dangereux pour la confiance dans les institutions. Car la légitimité d’une juridiction ne repose pas uniquement sur les textes. Elle repose aussi sur la compréhension qu’en ont les citoyens. Lorsque les mécanismes juridiques deviennent incompréhensibles, le doute s’installe. Et lorsque le doute s’installe durablement, la confiance recule.

 La démocratie a besoin de réponses

Dans un État de droit, toutes les décisions ne doivent pas forcément satisfaire tout le monde. Les juges peuvent rejeter des recours, débouter des requérants ou confirmer l’action du gouvernement. Mais ils doivent surtout répondre aux questions essentielles que se pose la société. La question posée par cette affaire n’est pas de savoir si le MRC avait raison ou tort. Elle est de savoir qui, au Kamerun, est habilité à contrôler qu’un acte contesté respecte effectivement la Constitution. Tant que cette question restera sans réponse claire pour le grand public, chaque décision d’incompétence apparaîtra comme une porte fermée plutôt que comme l’application sereine du droit.

 Quand les décisions de justice ne suffisent plus 

L’affaire de la prorogation du mandat des conseillers municipaux intervient dans un contexte particulier. Depuis plusieurs années, les Kamerunais assistent à des situations où même les décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays peinent à produire leurs effets. On se souvient de l’interminable feuilleton autour de l’UPC-MANIDEM. La Cour suprême avait pourtant rendu des décisions précises sur la légalité de certaines instances dirigeantes. Mais l’administration a souvent semblé suivre sa propre lecture des événements, au point de créer dans l’opinion le sentiment que le dernier mot n’appartenait plus forcément au juge. Le même malaise est apparu dans le dossier de la Cameroon Music Corporation (CMC). Là encore, des décisions judiciaires ont coexisté avec des positions administratives parfois contradictoires, laissant les artistes et les citoyens dans une grande confusion sur l’autorité réellement compétente.

Ces précédents nourrissent aujourd’hui une inquiétude légitime. Car si les décisions de la Cour suprême peuvent être ignorées ou contournées dans les faits, et si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent lorsqu’il est saisi d’un contentieux constitutionnel, le citoyen finit par se demander où se trouve l’ultime recours. Comme l’écrivait le philosophe politique Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. »  La question n’est donc plus seulement juridique. Elle devient institutionnelle. Une décision de justice tire sa force non seulement de sa qualité juridique, mais aussi du respect que les autres pouvoirs de l’État lui accordent.

 Qui protège encore le citoyen ? 

Le véritable enjeu n’est pas de savoir si le MRC devait gagner ou perdre son recours. Dans toute démocratie, les juges peuvent donner raison ou tort aux requérants. La question est plus fondamentale : que reste-t-il au citoyen lorsque l’administration peut parfois s’affranchir des décisions de la Cour suprême et que le Conseil constitutionnel estime ne pas pouvoir examiner certains actes pourtant contestés au regard de la Constitution ? L’État de droit repose sur une promesse simple : aucun pouvoir n’est au-dessus de la loi. Mais cette promesse n’a de valeur que si une institution est capable de la faire respecter et si ses décisions s’imposent effectivement à tous. Faute de quoi, le risque est grand que les citoyens cessent progressivement de chercher la justice dans les tribunaux pour la chercher dans la rue, dans les rapports de force ou dans le découragement. Et lorsqu’un peuple commence à douter de l’utilité du juge, c’est toute la démocratie qui entre dans une zone de turbulence.

 Une chronique de Hilaire NGOUALEU HAMEKOUE 

N.B : Le texte est de l’auteur, tandis que le lien hypertexte est de la rédaction