Alors que plus d’un million d’élèves sont privés d’identité au Cameroun, un projet d’enregistrement massif est en cours dans six communes de l’Ouest. L’objectif est d’offrir une existence légale aux personnes « fantômes » aux yeux de la loi dans cette région.

À 46 ans, Éléonore M. subit encore les séquelles de l’anonymat légal. Faute d’acte de naissance, cette agricultrice de la Mifi, à l’Ouest, a dû stopper ses études au Cours moyen deuxième année (Cm2), brisant son rêve de devenir infirmière. « Mes parents ignoraient l’importance de cette pièce. Le délai dépassé, ils n’avaient ni le temps ni l’argent pour un jugement supplétif », confie-t-elle. Déjà, en 2019, l’antenne Ouest du Bureau national de l’état civil (Bunec) signalait que plus de 56 000 personnes vivaient sans existence légale dans la région. Au Cameroun, en 2024, le ministère de la Décentralisation et du Développement local ( Minddevel) estimait à plus de 7 millions le nombre de personnes sans acte de naissance, dont 1,5 million d’élèves.

Pourtant, la législation régissant l’établissement des actes d’état civil fixe un délai de 90 jours dès la naissance du nouveau-né pour effectuer une déclaration simple. Séraphine Kenko Ngankam, cheffe de l’antenne Bunec Ouest, justifie cette réalité par l’ignorance et la négligence récurrente des parents.

Le verrou financier du jugement supplétif

Pour Jean Claude Fogno, coordinateur exécutif de l’Ong Mandela Center International, les raisons de ce naufrage collectif sont avant tout structurelles. Une fois le délai légal expiré, les familles s’enlisent dans des procédures judiciaires onéreuses. « Les coûts d’obtention des jugements supplétifs oscillent généralement entre 25 000 et 30 000 Fcfa. Une somme astronomique pour les parents démunis », dénonce-t-il, tout en pointant du doigt la mauvaise foi de certaines autorités locales qui grippent le système.

Face à l’ampleur de la crise, l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif) conduit actuellement dans la région le « Projet de mobilisation pour l’accès à l’acte de naissance ». Six municipalités servent de territoires pilotes : Bafoussam 1er (Mifi), Pète-Bandjoun, Bayangam et Demdeng (Koung-Khi), Bangangté (Ndé), et Dschang (Menoua). « Nous sommes mobilisés pour enfin essayer de mettre un terme à ce phénomène parce qu’à l’Ouest, en ce moment, il y a environ 40 000 enfants sans acte de naissance », explique Jean Claude Fogno. L’initiative ambitionne, « au terme du projet, qu’il y ait au moins 5 000 à 6 000 enfants avec des actes de naissance dans la région de l’Ouest ».

Plaidoyer pour une gratuité totale à 100 %

La stratégie, soutient Jean Claude Fogno, repose sur le déploiement d’audiences foraines au plus près des populations vulnérables et des déplacés internes issus de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, afin « de délivrer d’urgence entre 5 000 et 6 000 précieux documents au terme de ce projet ».

Face à l’urgence, cet acteur de la société civile exige une réforme profonde de la législation camerounaise en la matière. « À ce rythme, dans 20 ans, on n’aura pas avancé. Il faut impérativement que l’État prenne des dispositions pour rendre l’établissement des actes de naissance gratuit à 100 % au Cameroun, de la maternité jusqu’au bout du processus », tranche le coordinateur exécutif de Mandela Center International.

Aurélien Kanouo Kouénéyé