Crypto monnaie : Le Cameroun exposé à un déficit juridique

En comparaison avec la monnaie traditionnelle pour laquelle il existe un encadrement sécuritaire avec des définitions claires, la crypto monnaie fait l’objet d’un encadrement qui a commencé mais reste incomplet Crypto monnaie au Cameroun.

Les acteurs impliqués dans la promotion de la blockchain militent pour la construction d’un cadre juridique transparent sur le continent africain en général et le Cameroun en particulier. Ceci pour encadrer l’environnement de la crypto-monnaie.

C’est l’un des points abordés au cours d’une conférence organisée par la Blockchain Association of Cameroon (Bac) ce mardi 02 août 2023 à Douala, sous le thème « Concertation républicaine sur le futur de la loi, monnaie, de la finance, et de l’économie inclusive au Cameroun. »

En effet, si ces experts montrent de l’engouement face à l’adoption de la technologie blockchain en Afrique, rendue populaire par l’essor du Bitcoin, il demeure que l’environnement de cette ressource numérique  souffre encore d’un déficit juridique, prévient l’avocat Me. Félix Bebey Ejangue Crypto monnaie au Cameroun. « Les règlements sur la cryptomonnaie de la Commission de surveillance du marché financier en Afrique Centrale (Cosumaf) qui expliquent les méthodes d’utilisation (le nouveau règlement entré en vigueur le 23 mai 2023, ndlr) nous laissent sur notre soif, parce qu’il existe un déficit de définition. Il faudrait que la Cosumaf prenne d’autres résolutions pour expliquer et définir de quoi il s’agit afin que les juristes puissent conseiller », explique cet avocat. En comparaison avec la monnaie traditionnelle pour laquelle il existe « un encadrement sécuritaire avec des définitions claires », la crypto monnaie fait quant à elle l’objet d’un « encadrement qui a commencé mais reste incomplet » conclut-il.

D’autre part, Alain Mekulu Mvondo, 2^e vice-président du conseil des membres d’honneur de la Bac, « plaide pour que les régulateurs mettent en place des réglementations adaptées à notre contexte et reposant sur des réflexions scientifiques dans l’intérêt de la neutralité humaine ».

En effet, malgré les nouvelles orientations issues du comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale du 21 juillet 2022, il ressort que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) Crypto monnaie au Cameroun, ne dispose pas d’une législation commune sur les crypto-monnaies.

Alors que le Cameroun travaille encore sur un encadrement juridique, son voisin centrafricain a légalisé l’usage de la cryptomonnaie depuis le 22 avril 2022. Une décision qui a suscité des inquiétudes dans le pays quant aux risques de blanchiment d’argent et de fraude fiscale notamment.

Cependant, certains intervenants à cette conférence affirment que cette technologie possède le potentiel de valorisation de l’Afrique en lui donnant accès aux marchés financiers, au même moment que les pays plus avancés Crypto monnaie au Cameroun.

D’ailleurs, Le rapport de 2021 sur la blockchain africaine publié par CVVC indique que l’Afrique est actuellement le troisième marché de crypto-monnaie à la croissance la plus rapide au monde, suscitant des investissements.

Gaël Eric Essoungou (stagiaire)