La Coalition de la déclaration africaine des droits et libertés de l’internet recommande aux États et autres acteurs pertinents de publier de manière proactive les informations d’intérêt public, notamment celles relatives à l’utilisation des fonds publics ou l’exercice de services publics pour enrayer la pandémie de Covid-19.

Dans une publication sur les incidences de la pandémie de Covid-19 parue le 11 juin 2020, la Coalition de la Déclaration africaine des droits et libertés de l’internet (AfDec) fait des recommandations aux gouvernement africains, pour une amélioration de la protection, la promotion et l’exercice des droits humains en ligne dans leur réponse face à la pandémie de Covid-19. Une maladie qui d’après le Centre pour la prévention et le contrôle des maladies de l’Union africaine touche plus de deux mille africains avec environ sept mille décès.

Vue l’importance des Droits et libertés de l’internet, cette organisation, pense qu’il est impératif que les États, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes mettent en place des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés de l’internet, et n’élaborent pas de lois, politiques ou pratiques qui les limitent indûment, et insiste sur le fait que les mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie ne doivent pas réprimer les droits humains.

Concernant l’accès et l’accessibilité à l’internet, il est recommandé entre autres aux Etats et autres acteurs pertinents d’utiliser des stratégies existantes et d’élaborer de nouvelles stratégies et mesures de régulation afin d’améliorer l’accès à l’internet des communautés exclues du numérique ou celles dont la connectivité est limitée, à travers notamment l’utilisation des fonds d’accès et de service universel et l’offre d’alternatives pour l’accès à l’électricité. Aussi, ils doivent prévoir des exonérations de licence, ou réduire les charges administratives pour les petits opérateurs, les opérateurs à but non lucratif et les autres acteurs intéressés par l’offre d’un accès abordable dans certaines zones géographiques localisées.

Vie privée

Selon cette organisation panafricaine, plusieurs tendances alarmantes ont été documentées dans la lutte contre la Covid-19. Notamment, les restrictions injustifiées de la liberté d’expression et de l’accès à l’information, censure, arrestations d’activistes pour avoir diffusé des informations sensibles, intimidation et harcèlement d’internautes, mesures de répression contre les défenseurs des droits humains et les médias, et violations du droit à la vie privée. A cet effet, les États doivent protéger le droit à la liberté d’expression sous toutes ses formes, et lutter contre les fausses informations et la désinformation en matière de Covid-19 par la promotion de la transparence et de la liberté des médias.

Elle souhaite également que les gouvernements garantissent le droit au respect de la vie privée sous toutes ses formes, et toute restriction au droit à la vie privée doit respecter scrupuleusement le test en trois étapes en vertu du droit international relatif aux droits humains et veiller à ce que toute mesure de surveillance, y compris le dépistage des contacts, destinée à lutter contre la pandémie soit prévue par la loi, et soumise à des garanties et des contrôles appropriés.

La Coalition met l’accent sur la nécessité pour les gouvernements de diffuser régulièrement l’information sur la pandémie afin que les citoyens restent bien informés, puissent répondre de manière appropriée et responsable à son évolution et soient en mesure de participer aux décisions prises pour lutter contre sa propagation. Cela implique que les États publient de manière proactive les informations d’intérêt public, notamment celles relatives à l’utilisation des fonds publics ou l’exercice de fonctions ou services publics pour enrayer la pandémie. Pour faciliter l’accès à l’information, les États doivent éviter de mettre en œuvre des lois, politiques et toute mesure qui impose des restrictions au droit à l’information ; veiller à la diffusion efficace d’informations crédibles en temps opportun, y compris par l’instauration de portails d’information détaxés, veiller à ce que les rôles des médias soient protéger et respecter ; veiller à ce que l’information soit transmise dans différentes langues locales et dans des formats qui répondent aux besoins des personnes avec un handicap.

Marie Louise MAMGUE

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