Justice : 78% de condamnés à mort au Cameroun, torturés

Selon les associations de lutte contre la peine de mort, 34 condamnés à mort sur les 37 interrogés dans le cadre d’une enquête menée sur leurs conditions de détention, ont avoué avoir été victimes de torture ou menacés lors de l’enquête judiciaire. 

« Mes aveux ont été extorqués sous la torture. J’ai vécu l’enfer, la torture, nuit et jour, jusqu’à ce que j’avoue et reconnaisse tout ce que les enquêteurs voulaient. Ils m’ont tabassé, j’ai des marques sur le dos encore aujourd’hui. J’étais blessé et ne parvenais pas à marcher. Ils m’ont conduit au milieu du fleuve et, me braquant une arme sur la tempe, l’enquêteur m’a dit qu’il me tuerait si je n’avouais et ne signais pas tout ce qu’il avait écrit. J’ai été obligé d’impliquer [une autre personne] pour avoir la vie sauve. […] Mes aveux n’étaient pas sincères, c’était juste pour rester vivant. » Ce témoignage d’un condamné à mort à Bafang dans la région de l’Ouest Cameroun, a été rapporté par le Réseau des Avocats Camerounais contre la Peine de Mort (RACOPEM) et l’Association Ensemble contre la Peine de Mort (ECPM), dans leur rapport intitulé « Condamnés à l’Oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort- Cameroun » publié en septembre 2019, dans le cadre de la collection « Missions d’enquête » d’ECPM.
Malgré l’interdiction de la torture dans la Constitution camerounaise et son incrimination dans le Code pénal, le recours à la torture reste très répandu dans les lieux de détention au Cameroun. Des actes qui se sont intensifiés depuis que le Cameroun lutte contre la secte islamiste Boko-Haram dans la région de l’Extrême-Nord. Selon les auteurs de « Condamnés à l’oubli », dans le cadre de la lutte antiterroriste, l’utilisation de la torture a été considérée comme particulièrement préoccupante par le Comité contre la torture des Nations unies.
Ces pratiques ont été documentées dans plus de cent cas par Amnesty International entre 2013 et 2017 dans des locaux secrets. Ceci pour obtenir des confessions ou des informations sur des combattants de Boko Haram. Vingt-quatre méthodes de torture, destinées à brutaliser, briser et humilier les détenus, ont été recensées. De nombreuses exécutions extrajudiciaires ont également été rapportées.

 

Même si le nombre de détenus décédés n’est pas connu dans ce cadre précis, ce rapport indique que plusieurs dizaines de victimes de torture seraient décédées dans les locaux du Bataillon d’Intervention Rapide (BIR). Ces pratiques ont été confirmées par les avocats ayant assisté les personnes condamnées à mort pour terrorisme, détenues à la prison de Maroua qui ont confié, « que dans le cadre de la répression du terrorisme, la torture était systématique et généralisée ».


En effet, au cours de cette étude menée dans les prisons camerounaises, seuls trois condamnés sur les 37 interrogés ont indiqué ne pas avoir subi de contrainte. 78 % des condamnés à mort interrogés ont clairement indiqué avoir été victimes de torture ou menacés lors de l’enquête, et ce dans toutes les prisons où s’est rendue l’équipe de recueil des données. Cependant, 14 % des condamnés interrogés, souligne cette étude, toutes des femmes détenues à la prison de Maroua ont préféré ne pas se prononcer. Les assassinats et vols aggravés, sont les principales infractions passibles de la peine de mort.
Ces actes de torture sont commis par différents corps de forces de sécurité relève cette étude. Pour la plupart des condamnés à mort, la reconnaissance de leur participation aux crimes était la seule manière d’avoir la vie sauve.
En l’absence d’avocat et de lien avec toute personne extérieure, les personnes torturées interrogées n’ont pas été informées de leur droit à être examinées par un médecin d’après cette mission. Par conséquent, beaucoup de condamnation sont basées sur des preuves contestables. Pourtant, le Code de procédure pénale reconnaît également expressément l’irrecevabilité des éléments de preuve obtenus sous la « contrainte, violence ou menace ou contre promesse d’un avantage quelconque ou par tout autre moyen portant atteinte à la libre volonté de son auteur ».


Marie Louise MAMGUE