Justice : En moyenne 2 844 dossiers transmis par mois aux 4 Parquets de Douala
Source-Minjustice, SED, DGSN, 2013_DataViz by ADISI-Cameroun

Selon l’ONG Nouveaux Droits de l’Homme, la capitale économique dispose seulement 28 magistrats de parquet pour traiter environ 711 procès-verbaux d’enquêtes préliminaires qui proviennent par semaine des unités de gendarmerie et de police, conséquence d’une charge de travail « humainement insupportable ».

Un magistrat de Parquet passerait en moyenne 45 min dans le traitement d’un dossier. Un temps « largement insuffisant pour analyser avec le sérieux nécessaire un dossier pénal, dont la conséquence de l’appréciation peut soit maintenir un innocent en prison, soit mettre la société en danger, en libérant un criminel », analyse l’ONG Nouveaux Droits de L’Homme (NDH) dans une étude présentée au cours d’une formation sur « l’amélioration de l’accès à la Justice pénale au Cameroun », le 10 novembre 2020 à Douala.

D’après cette enquête intitulée, « Cameroun : la Justice pénale en zone de turbulence », réalisée dans les deux principales villes (Douala et Yaoundé) du Pays, les unités de gendarmerie de la cité économique, près de 19, transmettent environ 326 procès-verbaux d’enquêtes préliminaires (PV) aux 4 Parquets de la ville par semaine, soit en moyenne 1 304 dossiers par mois. Par contre à la capitale politique, c’est environ 391 PV qui sont envoyés au Parquet par semaine, pour une moyenne mensuelle de 1564 dossiers.

Au niveau de la Police, les différentes unités de Douala, soit 4 commissariats Centraux, 20 commissariats d’arrondissement et une unité régionale de contrôle de la police (2013), produisent une moyenne hebdomadaire de 385 PV dans les 4 parquets de la ville, soit 1540 le mois. A Yaoundé, qui a également le même nombre d’unité que Douala, la Police transmet en moyenne 284 PV par semaine dans les 3 Parquets, soit une moyenne de 1296 PV par mois. C’est donc globalement, en moyenne 2 844 contre 2850 PV reçus par mois par les magistrats de Parquet respectivement dans la capitale économique et politique.

Dans la chaîne de la Police Judicaire, souligne cette organisation, l’enquête préliminaire est effectuée par les Officiers de la Police judiciaire (OPJ) sous l’autorité du parquet. Cependant, le parquet, composé du procureur et de ses substituts, dispose de très peu de temps pour traiter efficacement le lot des dossiers enregistrés, qui s’accompagnent parfois des pièces jointes volumineuses, préparer les audiences et défendre leur dossier.

En effet, dans la ville de Douala qui dispose de 28 magistrats de Parquet, la charge mensuelle de travail sur le traitement des PV est de 102 par magistrat contre 70 à Yaoundé qui en totalise 41. Le facteur temps, regrette les NDH, pèse de manière conséquente non seulement sur l’administration, mais aussi sur l’accès de la justice pénale. « Il existe d’ailleurs une corrélation directe entre cette charge de travail trop grande et humainement insupportable et la surpopulation carcérale dominée par les prévenus », relève cette ONG dans son étude.

On note qu’au niveau régional, le Littoral dispose (Minjustice, SED, DGSN ; 2013), de 2 unités de Police et 3 de la gendarmerie pour 100 000 habitants, 6 tribunaux de Première instance (TPI) fonctionnels, 4 Tribunaux de grande instance (TGI) fonctionnels et une Cour d’Appel. La région du Centre, pour 100 000 habitants, présente 2 unités de police et 3 de la gendarmerie, totalise 11 TPI, 10 TGI et une Cour d’appel.

Marie Louise MAMGUE

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués avec *.