La décision du ministre de l’Administration territoriale qui vise à actualiser les fichiers des organisations de la Société civile étrangères est qualifiée par celles-ci, d’acte d’intimidation.

Dans un communiqué qui date du jeudi 26 août 2021, Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration territoriale (Minat), informe les promoteurs et représentants des associations étrangères exerçant au Cameroun, qu’une opération d’actualisation des fichiers est en cours dans son département ministériel.

Il associe à cette annonce, une invitation à déposer un dossier comprenant plusieurs pièces. Notamment, l’original de l’acte portant autorisation d’exercer au Cameroun, la photocopie légalisée de la Carte nationale d’identité ou du passeport du représentant qui date de moins de 3 mois, du plan de localisation du domicile du principal responsable de l’association, et de la liste complète des personnels expatriés travaillant au sein de l’association, leur cv et les copies légalisées de leur passeport etc. Passé ce délai, le Minat informe que les associations qui n’auront pas fourni ces documents seront suspendues de toute activité au Cameroun.

Une décision qui a indigné les acteurs de la société civile. Dans une déclaration signée le mardi 7 septembre 2021 à Yaoundé, intitulé « Action Civile 237 », une trentaine d’organisations, parmi lesquelles le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique Centrale (Redhac), le Centre for human rights and democracy in Africa (Chrda), le Nouveau droits de l’Homme (Ndh), Un Monde Avenir, ADISI-Cameroun… considèrent cette  décision du Minat comme une  « Menace sur la Liberté d’association au Cameroun ».

A en croire ces leaders d’association et d’organisation, il s’agit d’une entrave aux libertés d’association en particulier, et aux libertés publiques en général. « Ce communiqué de presse, aussi objectif qu’il puisse paraître en ce qui concerne les questions juridiques dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de la sécurité publique (dûment soutenu par l’article 21 (2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966), est une menace institutionnelle majeure à la liberté d’association au Cameroun », soulignent les signataires. Qui relève également que cette sortie « traduit une menace aussi bien par l’analyse des exigences y contenues que par la prise en compte de la récurrence des postures équivoques du Minat à l’endroit de la société civile engagée dans les droits de l’homme ».

Pour ce collectif,  « l’exigence du plan de localisation du domicile du principal responsable de l’association est non seulement injustifiée, mais légalement non fondée dès lors qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle demande d’autorisation pour une nouvelle association ».

Dans cette logique, ces leaders d’organisations rappellent que la liberté d’association est un maillon important des libertés publiques, qui est non seulement garantie par la Constitution du Cameroun, mais aussi par les textes internationaux pour lesquels l’Etat s’est engagé.

Michèle EBONGUE