TCS : Huit arrêts de poursuites judiciaires prononcés en 2021

TCS : Huit arrêts de poursuites judiciaires prononcés en 2021

Il ressort du 11e rapport de la Commission nationale anticorruption, que neuf accusés sur les 54 enregistrés, ont également été acquittés Tribunal Criminel Spécial au bénéfice du doute et 37 déclarés coupables, sous peines d’emprisonnement ferme allant de trois ans à l’emprisonnement à vie.

Le 11e rapport de la Commission nationale anticorruption (Conac) a été dévoilé le jeudi 10 novembre 2022 à Yaoundé. Il ressort de ce document dont Datacameroon a eu copie, que le Tribunal criminel spécial (TCS) a enregistré 17 arrêts définitifs en 2021. Tous pour des affaires mettant en cause 54 accusés.

Après la restitution du corps de délit, huit de ces 54 accusés ont vu leur poursuite arrêtée à la demande du procureur. Neuf ont été acquittés au bénéfice du doute et 37 déclarés coupables, sous peines d’emprisonnement ferme allant de trois ans à l’emprisonnement à vie.

Tribunal Criminel Spécial la Commission nationale anticorruption

Ainsi, le préjudice financier subi par l’Etat dans les affaires liées à la corruption et aux infractions assimilées a été évalué à 18 545 374 057 F Cfa. « Huit pourvois en annulation ont été introduits auprès de la Cour Suprême au terme de ces procès. La Section spécialisée de la Cour Suprême a quant à elle rendu six décisions pour des pourvois en annulation des arrêts relatifs au détournement de biens publics émanant du Tribunal Criminel Spécial », confie Dieudonné Massi Gams, président de la Conac, dans son discours de circonstance.

D’après le rapport, les activités menées par les Institutions de Contrôle et les juridictions révèlent que la corruption et les infractions assimilées ont généré un préjudice de 43 947 794 138 F Cfa. Soit une augmentation de 26 336 519 954 F Cfa en 2020, où il était de 17 611 274 184 F Cfa.

 

Au courant de l’année 2021, la Conac a reçu 6 705 dénonciations pour faits et pratiques de corruption, contre 16 067 en 2020. Soit une baisse de plus de 9 000 dénonciations. Plusieurs moyens ont été utilisés pour recevoir ces accusations. Notamment 3 879 par voies de courrier administratif, 2 694 par appels reçus sur la ligne verte de la Conac,77 par courrier électronique et 55 par messagerie whatsapp.

L’Administration territoriale, les collectivités territoriales décentralisées, le commerce, les domaines et les affaires foncières, l’éducation, les finances, précisément les douanes, impôts et trésor, les forces du maintien de l’ordre, les forêts et la faune, la justice, les transports routiers et la santé sont les 11 secteurs où la corruption est particulièrement décriée.

Michèle EBONGUE

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