Urbanisme : L’opérationnalisation des guichets uniques piétine

Crée par le Premier Ministre en 2018, pour davantage d’efficacité dans la délivrance des actes d’urbanisme auprès des communautés urbaines, les Guichets uniques ne sont toujours pas opérationnels.

La délivrance des actes d’Urbanisme fait partie des 11 domaines qui ont bénéficie des reformes gouvernementales adoptées depuis la première session du Cameroun Business Forum (CBF) en 2009.  Ces mutations interviennent dans le souci de l’amélioration du climat des affaires, par la transparence, la simplification des procédures et la réduction des délais de traitement des dossiers de délivrance des actes d’urbanisme.

Dans cette logique, le Cameroun a enregistré 7 reformes au total, entre 2009 et 2018. Entre  autres, la réduction des délais de délivrance du permis de bâtir suite au Décret N°2013/0042/PM du 23 janvier 2013, dans l’optique de réduire à un maximum de 30 jours au lieu de 45 jours comme avant le délai de délivrance du permis de bâtir ; le mise en place de commissions consultatives par l’ Arrêté N°04/CUD du 15 mars 2012 portant constitution de la commission d’examen de demande de permis de construire, afin d’accélérer le processus de délivrance du permis de bâtir,  la réduction du délai de délivrance du certificat de conformité par le Décret N°2016/3058/PM du 26 juillet 2016 qui fixe à 21 jours au lieu de 30 jours le délai de délivrance du certificat de conformité.

Les deux dernières réformes sur la délivrance des actes d’urbanisme datent de 2018 et portent sur la mise en place de guichets uniques des actes d’urbanisme et la dématérialisation de la procédure des actes d’urbanisme suite au Décret N°2018/9704/PM du 10 décembre 2018.  Ces deux derniers points, contrairement aux autres reformes qui ont connu des avancées plus ou moins appréciables, sont toujours au point mort.

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C’est du moins le constat fait par l’Institut National de la Statistique, dans son rapport sur « l’Evaluation de l’impact des reformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du CBF », publié au mois d’août 2019. Créé auprès des communautés urbaines, le guichet unique est une plateforme qui reçoit et transmet les informations, conformément aux procédures des administrations impliquées dans le traitement des dossiers des demandes d’actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et la construction. Il regroupe, auprès de la Communauté Urbaine, les services publics intervenant dans la procédure de délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et de la construction.

Sa mission est de faciliter et de simplifier les procédures de délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction, en permettant aux usagers d’effectuer, en un même lieu, et dans les délais réduits, les opérations y afférentes. La plateforme de dématérialisation, hébergée par la communauté urbaine, est chargée de conduire la procédure de délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et la construction en ligne.

A ce jour, révèle le rapport, le guichet de délivrance des actes d’urbanisme, assorti de sa plateforme de dématérialisation ne sont pas encore opérationnels. Les bénéficiaires, quant à eux, sont faiblement renseignés sur ce guichet unique censé simplifier leur procédure de délivrance d’actes d’urbanisme.Les raisons qui plombent la mise en œuvre de ces plateformes, importantes pour l’amélioration des climats des affaires au Cameroun, sont toujours inconnues, mêmesi certains acteurs penchent pour les lenteurs administratives.

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Marie Louise MAMGUE