Les sanctions de la Ceeac sur le Gabon

D’après la note d’analyse de Paul Nana Simo, un spécialiste en droit international public, sur des questions de paix et sécurité, gouvernance et droits humains en Afrique, la suspension d’un Etat membre de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale n’est pas prévu dans le traité révisé de 2019, comme c’est le cas dans l’article 30 de l’acte constitutif de l’Union Africaine sanctions sur le Gabon.

« La Ceeac face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements (CAGs), le suivi des processus électoraux dans ses pays membres, et les critères de convergence sur les réformes électorales et l’alternance constitutionnel du pouvoir : analyse du cas Gabonais au regard des normes de l’Union Africaine » est l’intitulé de la nouvelle note d’analyse de Paul Nana Simo, spécialiste en droit international public, sur des questions de paix et sécurité, gouvernance et droits humains en Afrique sanctions sur le Gabon.

Publiée le 14 septembre 2023, cette analyse revient sur les sanctions prises par la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac) à l’endroit du Gabon, qui a récemment connu un coup d’Etat militaire sanctions sur le Gabon.

Pourtant membre fondateur de la Ceeac, le Gabon a été suspendu de la communauté et son siège provisoirement délocalisé à Malabo, en Guinée Equatoriale. Des changements qui selon l’article 15 de la résolution du 4 septembre 2023, s’opéreront « jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel en République gabonaise » sanctions sur le Gabon.

D’après cette note d’analyse, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement peut appliquer des sanctions vis-à-vis d’un Etat membre qui n’honore pas ses obligations à l’endroit de la communauté. D’ailleurs, parmi elles, figure la suspension des activités de la communauté, comme le mentionne le traité révisé de 2019. Sauf que, la Ceeac n’a pas prévu, comme l’article 30 de l’acte constitutif de l’Union Africaine (UA), la suspension d’un Etat membre lors d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement sanctions sur le Gabon.

Au contraire, comme le mentionne Paul Nana Simo, le traité révisé de 2019 dresse la liste les engagements des Etats membres dans la coopération en matière de paix, de sécurité et de coopération dans le domaine politique sanctions sur le Gabon. Pour lui, ledit traité et le protocole Copax se sont plus appesantis sur les engagements des Etats à entretenir des relations de bon voisinage et de règlement pacifique de différends entre Etats de la Ceeac, que sur des situations pouvant entrainer des crises politiques, tels que les  CAGs, que pourraient traverser les pays membres.

La rédaction