Corruption : 12 coupables sur 27 membres d’administration mis en cause

D’après le rapport de la Conac 2020, douze personnes ont été reconnues coupables de diverses fautes de gestion, tandis que les quinze autres ont été totalement acquittées sur les treize administrations citées.

Dans son rapport de 2020, la Commission nationale anti-corruption (Conac) révèle que des départements ministériels, des juridictions, des institutions financières et des entreprises privées, etc. ont été soit dénoncés pour fraudes, soit été suspectés de fraudes.

Pour cette édition 2020, la Conac a mis l’accent sur les décisions prises par  certains responsables ou d’anciens responsables de certaines administrations à savoir le ministère de l’Agriculture et de Développement rural, le ministère des Finances, le ministère de la Santé publique, la Société immobilière du Cameroun (Sic), les Communes de Tombel département du Koupe Manenguba région du Sud-Ouest et d’Ebebga dans le département de la Lékié, région du Centre, et le projet d’Appui à l’utilisation des engrais dans les filières cacao et café (Paue2c).

Sur les 27 personnes mises en cause dans les administrations citées, 12 ont été reconnues coupables de diverses fautes de gestion. Tandis que les quinze autres ont été totalement acquittées, pour responsabilité non établie. Et conformément à l’article 33 du décret n°78/470 du 03 novembre 1978 relatif à l’apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables, ces fautes leur ont valu des amendes spéciales d’un montant total de 7 900 000 F Cfa. « Certains de ces responsables ont été mis en débet pour un montant total de 147 666 435 F Cfa représentant le préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun dans ces affaires », renseigne le rapport.

Au service de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (Cpmc) par exemple, il est reproché à son président, le non-respect de la quote-part réglementaire, soit 6% des droits perçus par les organismes de gestion collective, revenant à la Cpmc ; la non tenue d’une comptabilité administrative des recettes et des dépenses en tant qu’ordonnateur de compte ; et les dépenses sans pièces justificatives suffisantes ayant causées un préjudice financier de 66 667 846 F Cfa, à l’intérêt public durant la période de mars 2008 à avril 2010. Pour cela, il a écopé d’une amende spéciale de 2 000 000 F Cfa, soit un débet (Somme due par une caisse publique à une collectivité ou à l’État) de 66 667 846 F Cfa.

Pendant ce temps, l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) a reçu 785 déclarations de soupçons souscrites par les professions assujetties, contre 635 en 2019. Soit une évolution de 23,62%. D’après le rapport, les déclarations de soupçons à l’Anif proviennent premièrement des banques, soit 89,94%, après quoi viennent les sociétés de transfert de fonds, avec 5,99%.

Michèle EBONGUE

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués avec *.