Etat civil : Environ 70% des actes de naissance sont faux à l’Est

Dans cette région du Cameroun, plus de 140.000 enfants non-déclarés à la naissance ont été recensés. A l’origine, le BUNEC évoque de nombreux dysfonctionnements. Cette administration et les organisations humanitaires, mènent depuis quelque temps, des plaidoyers auprès des collectivités territoriales décentralisées pour une prise en compte de l’état civil dans les budgets communaux.

Plus de 200 demandes d’établissement de la Carte nationale d’identité (CNI) rejetées sont affichées au babillard du Commissariat central de Bertoua. Les raisons évoquées par le Délégué général à la sûreté nationale (DGSN), pour suspendre la délivrance de la CNI à ces demandeurs sont diverses. Notamment, « la double identité, l’état civil modifié, la triple identité et l’usurpation ». Selon des sources policières, « depuis le lancement de la production des cartes nationales biométriques par la DGSN, des milliers de demandes ont été rejetées parce que les fins limiers ont constaté que l’acte de naissance, pièce principale présentée par les indexés, est faux ». Une déclaration qui rejoint le constat de l’Association de lutte contre toutes formes de violence (ALUCOV), qui travaille depuis 2020 dans l’arrondissement de Mandjou, département du Lom-et-Djerem, dans le cadre de son projet d’accompagnement, de facilitation d’établissement des actes de naissance (PAFEAN). Selon cette Association, « dans les 25 villages de l’arrondissement de Mandjou, seulement 20% de la population dispose d’un acte de naissance. Malheureusement, de ce nombre, la majorité, soit environ 70% est constituée des faux actes ». 

MM (qui a requis l’anonymat) a eu à disposer d’un acte de naissance à l’âge de 12 ans. « Je suis né à Boulembé et mes parents (les bergers ; Ndlr) ne m’avaient pas établi un acte de naissance. Le besoin s’est présenté au moment de constituer mes dossiers pour le CEP quand j’avais déjà 12 ans. C’est alors qu’un ami de mon père a dit qu’il peut nous fournir un acte de naissance. Mon père lui a donné de l’argent et il a apporté l’acte », se souvient-t-il. Plus tard, il découvre que le document en question est une fausse pièce. « Curieusement, quand j’ai introduit mon dossier pour la CNI, il a été rejeté. C’est alors que je me rends compte que l’acte de naissance que j’avais était faux », regrette-t-il.

En plus de la prolifération des faux actes de naissance, l’absence de cette pièce est une réalité dans la région de l’Est. Selon une enquête réalisée par la délégation régionale du ministère de  l’Education de Base (Minedub) et l’UNICEF pendant l’année scolaire 2018-2019, « sur 305.467 élèves inscrits au niveau du primaire et maternelle, 46,3%, soit plus de 140.000 élèves ne disposaient pas d’actes de naissance ». Une situation regrettable selon Julien Minkoulou, chef service de la carte scolaire, du sport et des activités postes et périscolaires car, plusieurs élèves dans cette situation n’avaient pas présenté l’examen du Certificat d’études primaires (CEP). 

 

Dysfonctionnements

Selon Eugène Christian Bindi Bindi, chef d’Agence régionale du Bureau national d’état civil (BUNEC), la région de l’Est occupe le 9è rang en matière de déclaration de naissance au Cameroun. Cette situation selon lui, est la conséquence de la « faible fréquentation des centres d’état civil, soit du fait des infrastructures inadéquates, soit de la méconnaissance de la culture de l’état civil par les populations ». Par ailleurs, indique-t-il, « les services sociaux de base au départ sont insuffisants, le flux migratoire des réfugiés centrafricains est venu accroître le besoin d’accéder aux services d’état civil. Aussi, dit-il, l’insuffisance des centres secondaires, l’absence du personnel qualifié et le déficit infrastructurel créent une forte affluence vers les centres principaux existants et la pléthore des dossiers déposés dans lesdits centres qui ne connaissent pas toujours satisfaction au regard de l’étendu du travail suite à la demande ».

Alexis Gabela et Auberlin Mbelessa, respectivement maire de la commune de Ndélélé et Batouri, avancent comme cause de cette situation à leur niveau, « le manque des moyens par la commune à investir dans l’état civil, et la pauvreté des populations ». Ces disfonctionnements de l’état civil, ajoutés au peu d’intérêt que présente le grand nombre pour les déclarations des naissances exposent les enfants au risque d’apatride avec les conséquences qui s’en suivent.  Notamment, la non jouissance des droits fondamentaux comme le droit à la nationalité et l’accès aux services sociaux de base.

Pour résoudre cette problématique, le BUNEC en collaboration avec les organisations humanitaires ont initié des actions de terrain depuis l’avènement des réfugiés à l’Est. C’est dans cette optique que le 18 août 2021, un atelier de plaidoyer en faveur des collectivités territoriales décentralisées des 7 communes de la Kadey a été organisé à Batouri. L’objectif étant la prise en compte plus adéquate de l’état civil dans les budgets communaux.

 

Sébastian Chi Elvido à Bertoua

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