Ouest : 465 dossiers de litiges fonciers enregistrés en 2023
Les dossiers de litiges fonciers à l’ouest Cameroun
Sur 100 affaires pendantes au Tribunal administratif de Bafoussam, près de 95% sont liées aux litiges fonciers et domaniaux. Des affaires qui continuent de diviser et de déchirer les familles ainsi que les communautés dans la région de l’Ouest .
Au lieu-dit Akwa dans la ville de Bafoussam, capitale régionale de l’Ouest-Cameroun, un immeuble dont les travaux ont été arrêtés sert de toilettes publiques pour les citoyens. Ici, Bruno Kounga, le requérant, engagé à y bâtir un immeuble a été sommé par la justice d’arrêter le chantier.
Le maintien du niveau des travaux à cet état fait suite à l’exécution de la décision de justice prononcée en faveur des ayants-droits de Jean Nanguem. Selon les témoignages recueillis au sujet de ce litige foncier qui fait grand bruit dans la ville de Bafoussam, cet espace avait été vendu par Suzanne Fohom Djoummessi à Bruno Kounga, par-devant Me Anatole Tchouassi, notaire à Baham, avec la complicité de certains membres de la famille.
Jean Nanguem, expulsé du domicile familial porte l’affaire au tribunal de Grande instance de la Mifi. Avec pour motif, « coaction de faux et usage de faux en écriture privée et de commerce ». Il décède en 2022, sans entrer en possession de cet espace. Ses ayant-droits sont toujours engagés dans cette procédure en instance. Ils soutiennent que l’opération de vente de ce lot à hauteur de 20 millions de francs Cfa s’était faite sur la base d’une « fausse procuration spéciale de plein pouvoir . Sauf que notre père n’a jamais donné procuration à personne encore moins mis ses pieds dans l’Étude de ce notaire », insistent-t-ils. Bruno Kounga dit avoir fait confiance à la justice qui lui permettra tôt ou tard de poursuivre son chantier. Cependant, les ayant-droits espèrent obtenir l’annulation de l’acte de vente.
A Kouoptamo dans le Noun, deux personnes sont décédées à la suite d’une altercation au sujet d’un litige foncier le 15 janvier 2024. « A Kouoptamo, c’est un domaine des particuliers avec titre foncier datant des décennies. Appartenant aux expatriés, ils sont partis. La nature ayant horreur du vide, les gens se sont accaparés à travers des procédures non conformes, avec la complicité de certaines personnes. Il y a eu des réclamations par la suite . C’est pour cela que nous avons eu des affrontements ces derniers temps », justifie Bouba Ariki, délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières de l’Ouest (Drmindcaf/O).
Les autorités au banc des accusés
A l’Ouest, pour protéger leurs biens immobiliers, certaines familles écrivent sur leur propriété : « domicile familial, pas à vendre » ou « terrain familial ». A en croire Lydie Biby Meghuiope, sociologue, des conflits fonciers et domaniaux sont inhérent à l’existence humaine. « Des familles sont divisées sur des questions des terrains . Chacun utilise sa ruse pour flouer l’autre », confie-t-elle. Militante de la lutte contre les violences faites aux femmes, elle soutient que le fait d’exclure la gent féminine du droit à la succession accroit le nombre des problèmes domaniaux.
Dans les tribunaux de l’Ouest, de nombreuses affaires domaniales et foncières sont en instances. L’acte d’accusation porte entre autres, sur les pratiques de sorcellerie, menaces de mort, troubles de jouissance, destructions des biens. Selon Me Tanda Sachée, avocat spécialisé dans les affaires domaniales, les litiges fonciers ont généralement un lien avec les problèmes de succession.
Au Tribunal administratif de Bafoussam, spécialisé dans le jugement des actes administratifs, il est difficile d’avoir les données sur des affaires foncières et domaniales enregistrés depuis 2023. « De toutes nos procédures, si on a 100 dossiers ici, les domaines fonciers et domaniaux ont 95% », relève une source, qui ajoute que : « tous ces problèmes viennent souvent des sous-préfets ». « Les gens plus éveillés constatant que les mauvais actes ont été pris contre eux, viennent se plaindre, pour un recours contentieux, après le recours gracieux préalable », souligne-t-elle . Le tribunal administratif est ainsi saisi « en annulation des titres fonciers, en rétractation de ces titres, en adjonction des noms, en suspension des effets, en annulation des arrêtés des préfets et de tous les administrateurs qui se mettent dans les histoires du terrain », apprend-t-on.
Non-respect des procédures
Selon Bouba Ariki, Drmindcaf/O, 465 affaires foncières et domaniales ont été enregistrées dans les tribunaux de l’Ouest en 2023, donc 370 dossiers au Tribunal administratif et 93 dans les autres tribunaux de la région. Selon le délégué régional, ces affaires sont le résultat du non respect des mesures réglementaires avec l’implication des géomètres exerçant en privée. « Les gens s’accaparent les domaines privés de l’Etat. Ceci parce que certains ne maitrisent pas la réglementation en matière. Ils ne veulent pas aussi s’approcher des services compétents pour en savoir davantage . Des titres fonciers établis en violation de la réglementation sont liés à la conjoncture actuelle. Ainsi, il y a des gens qui sont complices de certaines procédures, en amenant la hiérarchie à prendre des mauvaises décisions », regrette-t-il.
Une réalité qui a poussé le Mindcaf à suspendre l’établissement des titres fonciers dans le domaine privé de l’Etat « par voie de recoupement de gré à gré ». Pour Ulrich Kamnang, agent immobilier, la loi est respectée quand la procédure de « vente de terrain non titré » est engagée. Pierre Mudie, chef de quartier Kouogouo, dans l’arrondissement de Bafoussam 3ème soutient que les ventes de terrain sont faites en présence du chef de quartier ou de son représentant . « Notre rôle est d’attester que celui qui vent un terrain est véritablement le propriétaire. Pour éviter des problèmes, nous menons des enquêtes pour que tout se passe dans de très bonnes conditions. Mais on peut avoir opposition d’un membre de la famille, qui parfois n’a rien à y voir », reconnaît-il.
La sensibilisation des populations sur les procédures pouvant aboutir à l’achat, l’immatriculation et à l’obtention d’un titre foncier, dans une région où les questions domaniales et foncières sont très sensibles reste la solution pour limiter les litiges fonciers, recommande Bouba Ariki. « Le terrain a toujours été à l’origine des conflits. L’Ouest, plus particulièrement, a une densité plus forte que les autres. Malheureusement, il n’y a pas assez d’espaces. Sur les huit départements que compte cette région, 51% revient au Noun . Les autres sont concentrés sur les 49% », reconnaît-il. Face à la recrudescence des litiges fonciers, plusieurs familles, dit-il, procèdent désormais à l’immatriculation de leurs espaces.
Aurélien Kanouo Kouénéyé
